Libarté!

La fin de l’année 2020, et l’année 2021, ont été marquées par une recrudescence du nombre de… réflexions sur la notion de liberté académique, en particulier dans le monde universitaire.

En décembre 2020, la Ministre Danielle McCann recevait le rapport du scientifique en chef du Québec – Rémy Quirion – intitulé L’Université québécoise du futur. Le titre est inspirant et le document pose la liberté académique comme condition de l’accomplissement de la mission des établissements d’enseignement supérieurs. Ce rapport tombe à point : il paraît deux mois après l’affaire Lieutenant-Duval, enseignante contractuelle de l’Université d’Ottawa qui a fait parler d’elle pour avoir parlé d’eux, dans un cours universitaire où, apparemment, la liberté académique n’était pas la bienvenue.

Au fil des semaines suivantes, les chefs des partis politiques québécois, incluant François Legault, ont tous repris l’idée, payante politiquement, que la liberté académique a besoin d’être affirmée et protégée : « nos universités devraient être des lieux de débats respectueux, sans censure, et de recherche de la vérité, même quand la vérité peut choquer. » François Legault (page FB – 13 février 2021).

Pendant le reste de l’année 2021, la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire (présidée par Alexandre Cloutier) a planché sur son mandat de rédiger, à cet effet, une proposition d’orientation gouvernementale. Cette commission a été mise sur pied pour donner suite à une des recommandations du rapport L’Université québécoise du futur. Appel de mémoires, sondages auprès des enseignants et étudiants, audiences publiques. Une fois tout ça accompli, un rapport a été déposé à la Ministre McCann en décembre 2021, rapport qui émet cinq grandes recommandations :

1. demande au gouvernement de faire adopter une loi sur la liberté universitaire;
2. que cette loi oblige les établissements à se doter d’un comité sur la liberté universitaire;
3. que cette loi oblige les établissements à se doter d’une politique sur la liberté universitaire, distincte de toute autre politique de l’établissement;
4. que cette loi oblige les établissements à rendre compte de la mise en œuvre de la politique dans un rapport annuel acheminé à la ou au ministre responsable de l’Enseignement supérieur;
5. que cette loi oblige le ou la ministre responsable de l’Enseignement supérieur à produire un état de la situation annuel présentant les mesures mises en place dans chaque établissement pour se conformer à la loi, et qui présente aussi les statistiques sur le nombre d’interventions traitées par les établissements.

Un peu plus tôt, le rapport Bastarache (Michel Bastarache, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada) était diffusé (affaire Lieutenant-Duval). Certains membres de la communauté étudiante n’ont pas endossé les recommandations y figurant, le recteur Jacques Frémont de l’Université d’Ottawa disant, de son côté, accueillir favorablement ce rapport (certains pourraient dire : tant mieux pour lui, mais il n’avait pas besoin d’attendre un tel rapport pour agir conformément à ce envers quoi il est favorable !)

Et très récemment, lors de la Journée nationale des chargées et des chargés de cours, en ouverture du Forum sur les enseignantes et enseignants universitaires contractuels, la ministre McCann a, sans retenue, mentionné qu’elle reconnaît la mission essentielle des chargés de cours (entre 14 000 et 15 000 au Québec) qui, selon les universités, donnent de 40 % à 60 % des cours de premier cycle. « Une grande part de nos mérites, en tant que collectivité, vous revient à vous [les chargés de cours] » a-t-elle clairement dit.

C’est avec, en toile de fonds ces trois rapports (principalement celui de la Commission présidée par Alexandre Cloutier – rapport Cloutier dans le reste du texte) et les propos « motivateurs » du Premier Ministre Legault et de la Ministre McCann, que se fait cette réflexion sur le thème de la liberté académique, appellation que j’utiliserai par la suite.

La notion de liberté : de nombreuses déclinaisons

Dans notre société, et bien d’autres évidemment, la notion de liberté est pratiquement inattaquable. Elle se décline évidemment en maintes variations adaptées aux caractéristiques spécifiques des nombreux types d’expression qu’elle protège. Rien n’est parfait, toutefois, et il n’est pas rare de constater que cette protection est mise à l’épreuve.

Si on parle de liberté artistique, pensons au cas récent de l’interdiction de la cigarette comme mode de représentation artistique (novembre 2021). Le juge Yannick Couture a statué que le geste n’entrait pas dans le cadre de la protection garantie par les chartes, et trois théâtres (Premier acte, La Bordée et Le Trident) ont été sommés de payer une amende pour avoir enfreint la loi sur le tabagisme.[1] Toujours en lien avec la liberté artistique, les années récentes ont aussi montré comment il peut être difficile de s’exprimer librement si l’œuvre est jugée offensante par délit d’appropriation culturelle (Slav et Kanata ont retenu l’attention en 2018).

La liberté de presse (incluant la liberté de pratiquer le métier en toute sécurité et le droit du public à une information de qualité) n’est pas en reste, évidemment. À l’échelle mondiale il n’est pas vraiment utile d’épiloguer sur le sujet tellement les exemples d’atteintes sont nombreux et faciles à trouver. Mais tout ne se passe pas qu’ailleurs. Les sociétés où la liberté de presse, pourrait-on penser, va de soi ne sont pas sans avoir à combattre sur ce front. On peut donner en exemple le cas de Mathieu Bock-Côté qui devait prendre la parole lors d’un événement organisé par la librairie Le Port de tête, événement en amont duquel le SPVM aurait jugé les réseaux sociaux trop agités, la présence de M. Bock-Côté constituant pour eux un « facteur de risque à contrôler. » Rappelez-vous aussi l’attaque dans les bureaux de Charlie Hebdo en 2015 ou encore l’attentat contre Michel Auger en 2000. Sinon pensez aussi aux pressions envers les journalistes sur le terrain et dans les médias sociaux (insultes, menaces, rudesse).

On pourrait continuer longtemps en examinant les atteintes aux libertés d’association (incluant l’association aux partis politiques), religieuses et, évidemment, de parole. En 2019, Nadia El Mabrouk, une professeure du département d’informatique de l’Université de Montréal avait été invitée à participer à un colloque organisé par l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal. Les délégués syndicaux de l’Alliance ont voté contre la présence de madame El Mabrouk, et par le fait-même, contre sa prise de parole pour affirmer son opposition au port de signes religieux. Malgré une tentative de l’Alliance pour rattraper le coup, madame El Mabrouk n’a pas participé à l’événement et une autre invitée de marque, Pascale Navarro, a aussi refusé de prendre part au colloque, par solidarité envers la professeure de l’Université de Montréal. Qu’est-ce qui est le plus dangereux? Discuter de sujets sensibles ou interdire de telles discussions? Entre les deux, tisser la toile de l’ignorance est probablement (!) ce qui est le plus nocif pour une société. Je dois mentionner que le tassement de madame El Mabrouk a aussi été justifié en prétextant qu’elle n’avait pas l’expertise pour parler de laïcité et de sexualité. Recourir à ce critère de validation des idées avant même de les avoir entendues est, me semble-t-il, plutôt risqué.

Liberté académique

Revenons à l’affaire Lieutenant-Duval, non pas sur le fond de la polémique qui la concerne spécifiquement, mais sur la comparaison qu’on peut en faire avec un autre cas médiatisé. Cette fois-ci, il n’est pas question d’une contractuelle au statut précaire, mais d’un autre enseignant de l’Université d’Ottawa – Amir Attaran – professeur à la Faculté de droit. Celui-ci a notamment qualifié le Québec d’« Alabama du nord » et ses dirigeants, de suprématistes blancs.

Pour ces deux cas les conséquences sont diamétralement opposées. En matière de protection de la liberté académique, les enseignants avec des statuts précaires sont les plus vulnérables. Alors que madame Lieutenant-Duval s’est vu servir une suspension (le recteur Jacques Frémont l’a d’emblée condamnée) et que son autorité a été sapée (M. Frémont a timidement fait marche arrière et mentionné que les étudiants qui le voulait étaient libres de suivre ou non le cours de madame Lieutenant-Duval), elle a aussi dû endurer l’humiliation publique, l‘intimidation et des menaces. Mais le plus important est que son institution, non seulement ne l’a pas défendue (pas plus qu’elle n’a défendu la légitimité de ses propos dans un contexte qui ne manquait pourtant pas de légitimité), mais aussi qu’elle a refusé de l’entendre. Pour ce qui est d’Amir Attaran, il n’a initialement été ni condamné ni sanctionné pour ses propos. Ce n’est que quelques semaines plus tard qu’Ils ont été dénoncés, mais sans que des sanctions ne soient appliquées.

Pour ce qui est de la recherche, la pandémie actuelle a mis en lumière les difficultés de communiquer librement les informations scientifiques. Le chercheur français Didier Raoult s’est fait connaître pour sa fervente promotion de l’hydroxychloroquine comme traitement contre la COVID-19. Les données n’étaient pas à la hauteur de ses prétentions et certains, comme la docteure Elisabeth Bik, ont pris cause et faits contre le traitement prôné par le docteur Raoult. Madame Bik est une microbiologiste qui a détecté de nombreux faux articles scientifiques et fait ressortir d’importantes lacunes méthodologiques dans nombre de publications, dont celles du docteur Raoult en lien avec la COVID-19. Elle a remporté le John Maddox Prize en 2021, récompense qui a aussi été remise, en 2020, au docteur Anthony Fauci et, en 2019, à Olivier Bernard (Le Pharmachien). Contrairement à madame El Mabrouk, il ne pouvait absolument pas être reproché à Elisabeth Bik de ne pas être une spécialiste, mais ses critiques des travaux du docteur Raoult (on parle ici de 60 signalements) ont quand même suscité l’ire de celui-ci qui, au printemps 2021, a intenté des poursuites judiciaires contre madame Bik, poursuites assimilées à des tentatives de musèlement et dénoncées par plusieurs associations et regroupements de scientifiques.

Comment définir la liberté académique?

Je reprends ici la définition de l’UNESCO (déclaration de 1997 sur la liberté académique) qui comporte à peu près tous les aspects importants d’une définition acceptable de la liberté académique :

• liberté d’enseignement et de discussion;
• liberté d’effectuer des recherches, d’en publier et d’en diffuser les résultats;
• liberté d’opinion à propos du système / établissement dans lequel ils travaillent (intramuros et extramuros);
• droit de ne pas être soumis à des censures institutionnelles;
• droit de participer aux activités d’organisations professionnelles et académiques;
• droit de ne pas subir de contraintes, pressions, discriminations, représailles.

Cette définition ne fait peut-être pas l’objet d’un consensus parfait; elle souffre un peu de circularité, la liberté académique étant définie sur la base de libertés et de droits liés à des tâches académiques. Mais pour avoir consulté plusieurs documents sur la question, il est indéniable que cette définition constitue une assise importante de nombreuses autres (rapport Cloutier, rapport Bastarache, rapport Quirion).

Pourquoi la liberté académique est-elle si importante?

Pour deux raisons principales selon moi. Premièrement, la liberté académique est le terreau le plus fertile dans lequel peut s’enraciner le développement des connaissances (idée largement reprise lorsqu’il est question de liberté académique). Sans liberté académique, c’est la recherche de la vérité qui est compromise. Même si cela n’est pas toujours aussi apparent qu’on le souhaiterait, cette recherche de vérité est le fondement même de la mission universitaire. Si cette recherche de vérité est entravée, c’est l’objectivité des connaissances qui est en péril et c’est la chaîne complète de recherche et d’acquisition de nouvelles connaissances, de leur organisation (en théories scientifiques notamment) et de leur transmission (tout mode de diffusion confondu) qui risque de se rompre.

L’autre raison pour laquelle la liberté académique est essentielle est que toute tentative de la restreindre – en interdisant l’utilisation de certains mots, en empêchant des prises de paroles publiques, en obligeant les enseignants à mettre en garde les étudiants et étudiantes quant au contenu de certains ouvrages, pour ne mentionner que quelques exemples – devient nécessairement une entrave au développement de l’esprit et du jugement critique, à la pensée libre (l’autocensure existe bel et bien, comme le laisse voir le rapport Cloutier) et à la formation de citoyens responsables et connaissants (les connaissances objectives ne sont pas que des croyances et des opinions).

La liberté académique sert donc, en premier, à rendre possible et à soutenir la recherche de la vérité, une quête sincère de celle-ci ! Pas une vérité légale, pas une vérité personnelle, pas une vérité idéologique… Une vérité en tant que connaissance objective, vérifiable et réfutable.[2]

Deuxièmement, elle sert à rendre possible les échanges de propos, d’idées (au départ, tout est valable) : la science est une entreprise essentiellement anarchiste.[3] Il faut laisser la chance de se faire valoir à toutes les idées, même celles qui peuvent être choquantes / à contre-courant / désagréables (pour certains). Parce que ce qui est osé, révolutionnaire peut vite être étiqueté comme étant tabou : la santé mentale, la sexualité, …

Troisièmement, la liberté académique sert à rendre possible des révisions majeures, voire des remplacements complets, de théories scientifiques et de comportements sociaux jugés inacceptables dans le passé (légalisation de la marijuana, centres supervisés d’injection de drogues par exemple). La science, y compris les connaissances et les croyances qui la supportent, progressent en continu et, éventuellement, des remises en question s’imposent (concurrence entre les idées, remodelage des paradigmes) qui peuvent aboutir à des crises que Thomas S. Kuhn appelle des révolutions scientifiques.[4]

Menaces à la liberté académique : pas toujours des cas spectaculaires et très médiatisés…

Les différentes atteintes aux libertés individuelles et collectives exposées précédemment sont spectaculaires, médiatisés et, dans certains cas, frustrantes. Mais en éducation supérieure, les atteintes aux libertés académiques sont souvent beaucoup plus discrètes. Elles proviennent de l’intérieur, et le restent. Elles sont plus fréquentes que ce qu’il n’y paraît, elles passent souvent presqu’inaperçu, elles sont insidieuses, mais elles sont là quand même. Le rapport Cloutier en a pointé un bon nombre dont des enseignants qui se sentent contraints d’éviter de prononcer certains mots, d’éviter certains sujets de discussion, de donner des avertissements en regard de certains textes ou sujets enseignés par crainte de répercussions négatives (p. 29-30) ou encore des chercheurs qui ont exercé une forme d’autocensure par crainte de répercussions négatives (p. 30).

D’autres atteintes pourraient être qualifiées de mineures, de petites atteintes ordinaires dans la vie universitaire quotidienne (celles ci-dessous constituent des exemples provenant de mon milieu universitaire et dont j’ai été soit personnellement témoin ou qui ont été portées à mon attention par des personnes directement impliquées) :

• des chargés de cours qui sont obligés de partager un cours avec un professeur qui veut absolument en donner une partie spécifique et qui modifie le plan de cours sans le consentement du chargé de cours;
• des communications envoyées spécifiquement aux étudiants d’un groupe par un autre professeur que l’enseignant, sans l’en aviser;
• en recherche, un partenaire qui interdit aux chercheurs de s’adresser directement à un répondant pertinent, impliqué dans un aspect ou une partie de la recherche;
• demande d’un partenaire externe de recherche (entreprise ou organisation qui contribue au financement de la recherche) de relire les projets de publications scientifiques avant qu’ils ne soient soumis pour évaluation et publication;
• exclusion de membres de comités en raison de leur appartenance à un groupe militant (syndicat par exemple);
• dans le processus de révision des publications, demandes des évaluateurs de citer une ou des publications dont ils sont les auteurs ou co-auteurs;
• demandes d’étudiants d’exclure une question d’un examen parce le problème n’a pas été fait en classe;
• en recherche, demandes parfois insistantes, de mentionner des collaborateurs mineurs comme étant des co-auteurs dans les publications;
• réactions hâtives et intimidantes de la direction universitaire face à des dénonciations de plus en plus banales de la part des certains étudiants (le cas d’un chargé de cours qui a été dénoncé par des étudiants indiquant « ne pas aimer les sujets abordés », et convoqué pour s’expliquer).

Académiquement parlant, l’autocensure en enseignement et en recherche, c’est la mort de l’insouciance. Et ça, ce n’est pas une bonne nouvelle. Ce sont toutes ces atteintes, majeures ou mineures, qui tuent cette insouciance sans laquelle le sentiment de liberté s’éteint petit à petit. Et la mort de l’insouciance, c’est la naissance de la crainte, cette crainte qui paralyse la recherche de la vérité, l’avancement des connaissances et leur transmission.

Liberté académique et sensibilités personnelles

On peut probablement accepter que tout le monde (n’importe qui) ait le droit de se sentir blessé, offensé par un propos, outré, choqué. Mais peut-on dire que tout le monde a le droit de ne pas se sentir blessé? Et comment appliquer un corolaire qui serait que tout le monde aurait l’obligation que personne ne se sente blessé? Quelles seraient les obligations de toutes et de tous afin de s’assurer qu’aucune sensibilité ne soit heurtée, intentionnellement ou non? Le rapport Cloutier a été clair sur ce point : les salles de classe ne sont pas, et ne doivent pas être, des espaces sécuritaires (safe spaces), est-il mentionné dans la toute première phrase de son premier avis. Le rapport ajoute que les salles de classe ne doivent pas être considérées comme un environnement exempt de toute confrontation, de remises en question, d’interdictions de lectures ou de mots, d’avertissements préalables de contenus pouvant possiblement être jugés offensant par certaines personnes.

La liberté d’expression et la liberté académique sont des libertés qui font en sorte que la confrontation des idées est possible, que la recherche de la vérité est un concept valide. Les lois en place visent à protéger les droits fondamentaux de la personne et non à protéger les perception subjectives d’atteinte à des sensibilités individuelles. Rappelons que la Cour suprême a affirmé que « la protection d’un droit de ne pas être offensé […] n’a pas sa place dans une société démocratique. »

Pourtant, l’autocensure en enseignement et en recherche, ça existe selon le rapport Cloutier

Rappelons que dans le cadre de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, deux cueillettes de données ont été réalisées : une auprès des enseignants (1079 répondants) et une autre auprès de la communauté étudiante (992 répondants).[5] Voici, en vrac, quelques résultats…

Consultation auprès des enseignants

• 54% des répondants disent avoir une connaissance suffisante du concept de liberté académique (ce qui me semble un faible pourcentage pour des enseignants universitaires).
• 36% des répondants disent qu’au cours des cinq dernières années, la liberté universitaire a été moins bien protégée.
• 16,3% des répondants ont déjà été victime de représailles ou de menaces, lors des cinq dernières années, pour des points de vue exprimés.
• 3,6% des répondants ont déjà été soumis à des mesures disciplinaires en raison de points de vue exprimés au cours des cinq dernières années.
• Toujours au cours des cinq dernières années, les répondants se sont parfois ou régulièrement autocensurés en s’abstenant :
  • d’enseigner un sujet en particulier (22,5%);
  • de s’exprimer sur un sujet en particulier (29,7%);
  • d’utiliser certains mots (40,9%);
  • de faire des recherches sur un sujet en particulier (12,1%);
  • de publier sur un sujet en particulier (12,7%).
• 7% des répondants estiment qu’il devrait être interdit aux enseignants d’utiliser certains mots, même à des fins universitaires.
• Pour 4% des répondants, certains contenus universitaires portant sur les réalités de groupes sous-représentés ou marginalisés devraient être traités uniquement par les membres du corps professoral qui appartiennent à ces groupes.
• Les principales sources perçues de limitations de la liberté académique en enseignement sont les étudiants / étudiantes (36%) et les directions universitaires (22%).
• Les principales sources perçues de limitations de la liberté académique en recherche sont les organismes subventionnaires (22%) et les comités d’éthiques (12% des répondants).

Consultation auprès des communautés étudiantes

• 22% considèrent qu’il devrait être interdit aux membres de la communauté étudiante d’utiliser certains mots, même s’ils sont utiles à des fins universitaires.
• 25% considèrent qu’il devrait être interdit aux enseignants d’utiliser certains mots, même s’ils sont utiles à des fins universitaires.
• Pour 14%, certains contenus universitaires portant sur les réalités de groupes sous-représentés ou marginalisés devraient être traités uniquement par les membres du corps professoral qui appartiennent à ces groupes.
• 18% se sont déjà senti heurtés par des propos tenus par un membre du corps professoral.
• 28% disent avoir déjà été témoins d’une situation où un membre du corps professoral s’est autocensuré lors d’un cours ou d’un séminaire.
• 28%, également, disent eux-mêmes s’être autocensurés au cours de leurs études.
• 16%, également, disent eux-mêmes s’être autocensurés dans leurs activités de recherche.

Les résultats amassés auprès des enseignants et des étudiants semblent indiquer que l’autocensure et ses effets seraient très présents dans le monde universitaire. Mais rappelons-nous que ce n’est certainement pas la seule menace à la liberté académique. D’autres facteurs viennent la limiter, peut-être encore davantage, et petit à petit, principalement les divergences dans les visions de ce que devraient être l’université et sa mission :

• Un lieu de transmission et d’acquisition de savoir, ou un lieu de développement de compétences et d’habiletés techniques?
• Un lieu de libre recherche où les travaux sont subventionnés par des organismes non partisans et non intéressés, ou un lieu de recherches partisanes et intéressées, subventionnées par des commanditaires?
• Un lieu exempt ou non de pressions externes dans la priorisation des axes de recherche et de formation?
• Un espace où s’enracine une vision corporatiste et clientéliste (marchandisation de l’éducation), ou un espace de recherche de la vérité, de débats, de développement des esprits critiques?

Les défis de l’Université (actuels et futurs)

• Le financement des universités et leur indépendance (autonomie). Ce sont les principaux moyens pour faire en sorte que les établissements d’enseignement supérieurs décident librement de leurs missions et qu’ils aient la possibilité de résister au clientélisme. Il y en aura peut-être peu qui résisteront, mais au moins elles en auront la possibilité, possibilité qui, à mon avis, n’existe plus actuellement.
• Protéger la liberté académique et la protéger aussi d’interprétations basées sur des croyances personnelles (élimination de l’arbitraire). Le rapport Cloutier recommande à cet effet une loi pour que : 1). chaque établissement universitaire se dote d’un comité et d’une politique sur la liberté académique; 2). les établissements rendent compte de la mise en œuvre de leur politique dans un rapport annuel acheminé à la ou au ministre de l’Enseignement supérieur; et 3). ce ou cette ministre produise un état de la situation annuel pour l’ensemble des établissements québécois.
• Empêcher les intérêts individuels et politiques d’être des déterminants majeurs dans des enjeux / débats fondamentaux : savoir vs compétences, ou enseignement à distance vs en présence par exemple. Dans ce dernier cas notamment, trop souvent les choix deviennent tributaires d’intérêts personnels de la part des enseignants, comme un lieu de résidence éloigné du lieu de travail ou encore la possibilité de donner des cours en mode asynchrone.
• Mettre en place des mécanismes de traitement des plaintes uniformisés, impartiaux et équilibrés dans le poids accordé aux plaintes vs le poids accordé aux atteintes à la liberté académique (ce qui est en partie suggéré dans le rapport Cloutier).
• Définir et protéger la ou les missions fondamentales des universités.
• Faire en sorte que les directions d’universités protègent davantage leurs enseignants plutôt que leur image ou leur réputation (ce qui n’as pas été le cas pour madame Lieutenant-Duval).
• Faire en sorte que les syndicats (de professeurs et de chargés de cours) s’approprient une part importante de la responsabilité de défendre la liberté académique et leurs membres pour qui elle est entravée. Et je note ici que les syndicats d’enseignants du niveau collégial devraient aussi inclure l’affirmation, la défense et la protection de la liberté académique à leur convention collective ou contrat de travail, ce qui n’est pas suffisamment le cas actuellement.
• Définir et limiter explicitement le droit de gérance des universités en tant qu’employeur (droit qui ne donne pas des pouvoirs illimités et absolus), ce qui peut inclure, dans une certaine mesure, la protection de la réputation institutionnelle, de son image, de la valeur de ses diplômes et le devoir de loyauté de ses employés, mais qui doit aussi et nécessairement, affirmer et tenir compte des droits et libertés des enseignants, et des obligations de l’employeur dans la défense de ces droits et libertés, de façon juste et équitable.

Bonne et libre année 2022 !

[1] La pipe a dû lui tomber de la bouche s’il a vu le film Crazy de Jean-Marc Vallée, diffusé à la télé il y a quelques semaines !
[2] Karl Popper, La logique de la découverte scientifique, 1934.
[3] Paul Feyerabend, Contre la méthode, 1979.
[4] Thomas S. Kuhn, La structure des révolutions scientifiques, 1962
[5] Voir le rapport Cloutier. Voir aussi les résultats des sondages auprès du corps professoral (incluant les chargés de cours) et auprès de la communauté étudiante.