Pose-la ta question!
Les conventions collectives, ce n'est pas toujours simple!
Choix de cours, attribution des cours, EQE, pointage, clause de réserve, rémunération, désistement de cours, demandes des départements, congés de maternité ou de maladie, retraite, … Ça peut parfois être compliqué et ça prend une bonne dose d’expérience pour bien vous aider. On est là pour ça.
Prenez les meilleures décisions possibles; prenez le temps de bien vous informer. Votre syndicat, c’est une ressource fiable.
Certains articles ou certaines clauses de la convention collective peuvent être difficiles à interpréter. Pour vous assurer de ne pas être lésés dans vos droits, n’hésitez surtout pas à consulter votre exécutif syndical si des informations additionnelles vous semblent nécessaires.
Questions fréquentes
Voici une liste de questions fréquemment posées par les chargées et chargés de cours. N’hésitez pas à la consulter. Il se peut que votre question y figure et vous y trouverez rapidement une réponse claire. Pour chacune des questions fréquemment posées par les chargés de cours, la référence à l’article et à la clause spécifique de la Convention collective en vigueur est présentée, suivie d’une réponse concise.
Notez que les réponses présentées dans cette page ne remplacent pas la Convention collective en vigueur.
Indemnités pour participation à des réunions et activités
Clause 4.10
L’indemnité équivaut à 1/144 de la rémunération prévue pour une charge de cours de 45 heures (incluant le 8% pour les vacances), et ce, pour chaque heure de présence. Cette indemnité est versée pour un minimum d’une heure. Notez cependant que cette règle d’indemnisation ne s’applique pas pour les personnes qui siègent au Conseil d’administration de l’UQTR.
Clause 4.10
Pour les consultations électroniques, l’indemnité est versée pour une période de 30 minutes pour l’ensemble de la consultation.
Clause 4.13
Indemnité équivalant 1/144 de la rémunération prévue pour une charge de cours de 45 heures (incluant le 8% pour les vacances), et ce, pour chaque heure de présence. Cette indemnité est versée jusqu’à un maximum de 3 heures. Un temps de préparation de 3 heures est également rémunéré.
Clauses 7.18, 7.23, 11.05 et 11.4
Une indemnité équivalant 1/144 de la rémunération d’une charge de cours de 45 heures (incluant le 8% pour les vacances) est prévue, et ce, pour chaque heure de présence aux réunions.
Suite à votre participation à une réunion, vous faites votre demande d’indemnisation à partir de votre Personet, dans l’onglet Infos personnelles, à la rubrique Demande d’indemnité pour participation à des organismes (sous la section Personnels).
Notez que certains cas ne sont pas prévus dans la convention collective, mais peuvent tout de même vous donner droit à une indemnité. C’est le cas de certaines formations techniques ou de la présence à des activités universitaires comme certaines présentations de la part des instances universitaires par exemple. En cas de doute, n’hésitez pas à vous informer pour savoir si une indemnisation est accordée pour votre éventuelle participation à une activité ou à une réunion.
La participation aux Assemblées générales, aux Conseils syndicaux et aux réunion du Comité exécutif ne donnent pas au versement d’une indemnité par l’Université.
Reconnaissance de qualifications
Clause 7.11
Vous pouvez demander une reconnaissance de qualifications pour un maximum de 8 cours annuellement, par département, si vous avez votre droit de rappel (6 point ou plus). Si vous n’avez pas votre droit de rappel, le maximun est de deux cours.
Clause 7.11
La qualification pour les cours est un processus annuel qui a lieu entre le 1er et le 15 octobre de chaque année. Vous pouvez demander, à ce moment, à être qualifié pour un maximum de 8 cours. Vos demandes doivent parvenir au Service des ressources humaines au plus tard le 15 octobre à 17h00 de chaque année (srh.eqe@uqtr.ca).
Clause 4.13
Indemnité équivalant 1/144 de la rémunération prévue pour une charge de cours de 45 heures (incluant le 8% pour les vacances), et ce, pour chaque heure de présence. Cette indemnité est versée jusqu’à un maximum de 3 heures. Un temps de préparation de 3 heures est également rémunéré.
Clause 7.11
Dans le cas où vous obtenez un nouveau diplôme de maîtrise ou de doctorat, vous pouvez présenter en tout temps de nouvelles demandes de qualifications sans égard au nombre maximum annuel de 8 cours. Dans la demande, il faut démontrer en quoi vous estimez répondre aux EQE pour chacun des cours, joindre un CV détaillé à jour et aussi la copie de tout nouveau diplôme. Lors de la répartition des charges de cours, seuls les cours pour lesquels vous êtes qualifiés peuvent vous être attribués. Vous avez jusqu’à 12 mois après l’obtention de votre nouveau diplôme pour le faire.
Toute qualification reconnue en vertu de la clause 7.11 avant la répartition annuelle est valable dès cette répartition. Pour les cours en ajout, le chargé de cours reconnu qualifié lors du processus annuel se voit offrir le cours en priorité avant le chargé de cours non qualifié ou avant d’engager un nouveau chargé de cours.
Clause 7.23
Le chargé de cours peut présenter une demande de reconnaissance de qualifications dans les sept jours suivant l’avis (courriel) qui lui est expédié l’informant d’une modification des EQE. Si le chargé de cours est reconnu qualifié, cette qualification s’applique immédiatement.
- Il est important de rédiger votre demande de reconnaissance de qualification avec soin. Les ambiguïtés, les inexactitudes et le manque de détails dans les explications vont souvent jouer en votre défaveur.
- Il est essentiel de justifier votre demande en fonction des exigences spécifiques de chacun des cours pour lesquels vous demandez la qualification. Même si les cours se ressemblent, et même si vos arguments sont semblables, vous devez présenter les justifications appropriées pour chacun des cours séparément.
- Ne prenez pas pour acquis que les professeurs du département vous connaissent. Prenez soin de bien détailler votre sujet de mémoire ou de thèse. Vous pouvez inclure votre un résumé, la table des matières ou même un extrait pertinent. ce qui n’est pas une mauvaise chose. De la même manière, si dans votre CV il est indiqué que vous avez eu un travail pour une période de 2 ans, décrivez le type de travail si celui-ci doit être reconnu pour votre demande de qualification.
- Pour se faire reconnaître une scolarité de doctorat, il faut être aux études doctorales depuis deux ans à temps plein ou trois ans à temps partiel.
- Vous pouvez utiliser le même formulaire pour faire toutes vos demandes.
- Pour chacun des cours pour lequel vous faites une demande, vous devez inscrire le sigle du cours (ADM1083 par exemple) et le titre du cours tel qu’il apparaît dans sa description officielle au répertoire des cours (Outils de résolution de problèmes en gestion).
- Pour chacun des cours pour lequel vous faites une demande, vous devez copier les exigences de qualification telles qu’elles apparaissent au répertoire des exigences de qualification (au bas de la page des informations concernant le processus de demande).
- Si une expérience professionnelle est demandée, vous devez clairement faire ressortir les aspects de votre expérience qui correspondent spécifiquement aux qualifications demandées.
Pour chacun des cours pour lesquels vous faites une demande, vous devez très clairement faire le lien entre vos qualifications spécifiques (et vérifiables), et le volet de l’exigence de qualification que vous revendiquez. Dans certains cas, cela peut être simple et dans d’autres cas, cela peut demander un peu plus de travail.
Exemple 1
Si l’exigence est Doctorat en administration (option/concentration gestion des opérations ou logistique ou méthodes quantitatives ou finance ou économie ou recherche opérationnelle) et que vous détenez un tel doctorat, dans l’une ou l’autre de ces options ou concentrations spécifiques (CV et diplôme à l’appui), l’exigence de qualification est satisfaite.
Dans certains autres cas, la démonstration peut demander un peu plus de travail. Pour la concentration, l’adéquation entre l’exigence demandée et la qualification que vous prétendez détenir s’établit souvent en considérant non seulement le titre de la thèse, mais aussi la pertinence du sujet de thèse tel que vous l’aurez démontré en fournissant un résumé approprié, la table des matières ou tout autre élément d’information pertinent démontrant que votre sujet de thèse correspond à l’exigence de qualification.
Exemple 2
Si une des exigences est de détenir un baccalauréat en administration et une expérience dans l’enseignement universitaire d’au moins cinq ans reliée aux méthodes quantitatives en administration, vous devez clairement démontrer que non seulement vous détenez un tel diplôme, mais aussi que vous avez cinq ans d’expérience, que cette expérience est en enseignement universitaire et qu’elle est reliée aux méthodes quantitatives en administration.
Notez que dans le cas de ce deuxième exemple, ce qui compte n’est pas le nombre de cours que vous avez déjà enseigné, mais le nombre d’années pendant lesquelles vous avez donné des cours dans une université (et non au collégial pour cet exemple). La démonstration que vous répondez à une telle exigence devrait se faire en indiquant clairement, dans votre CV et dans vos justifications, les dates exactes de début et de fin d’emplois, dans une université, de sorte qu’il soit facilement compris que le total correspond bel et bien aux cinq années exigées.
Exemple 3
Si une des exigences est de détenir un baccalauréat en administration et une expérience professionnelle pertinente d’au moins cinq ans reliée à la gestion de projets, vous devez clairement démontrer que non seulement vous détenez un tel diplôme, mais aussi que vous avez cinq ans d’expérience professionnelle et que cette expérience est en lien avec la matière des cours pour lesquels vous désirez être qualifié (la gestion de projets dans ce cas-ci).
Pour ce troisième exemple, ce qui compte est la durée totale réelle et démontrable de vos expériences professionnelles (et non en enseignement). La démonstration que vous répondez à une telle exigence devrait se faire en indiquant clairement, dans votre CV et dans vos justifications, les dates exactes de début et de fin de tous les emplois, autres que ceux en enseignement dans une université, de sorte le total de l’expériences professionnelle correspond bel et bien aux cinq années exigées. Notez que le fait de dire que vous avez travaillé en 2020 pour telle entreprise ne constitue pas automatiquement une année d’expérience. Si la durée de l’emploi n’a été que de quatre mois, vous avez quatre mois d’expérience et non un an.
Important
Le fait d’avoir donné, ailleurs, un cours identique ou semblable à celui pour lequel vous désirez être qualifié ne sera pas nécessairement considéré. Par exemple, si une exigence en enseignement universitaire est formulée, le fait d’avoir enseigné un cours identique ou semblable au collégial ne sera pas considéré comme satisfaisant à l’exigence
Notez aussi que la formation continue ou le bénévolat ne se substituent pas à la formation universitaire ou à l’expérience professionnelle, même si votre perception est que ces aspects sont pertinents dans l’analyse de votre dossier.
Clause 7.11
Les demandes de qualification sont acheminées aux départements concernés qui transmettent par la suite leur décision à la direction des ressources humaines. Cette dernière communique en suite cette décision, par écrit, au chargé ou à la chargée de cours et au Syndicat, au plus tard le 15 novembre de chaque année.
Clause 7.17
Une demande de révision de la décision rendue par le département concerné par la demande de qualification peut être faite dans les 15 jours qui suivent l’envoi au chargé ou à la chargée de cours de la réponse de l’Université à sa demande de reconnaissance de qualifications. La demande doit clairement préciser en quoi la décision du département contrevient aux exigences de qualifications en vigueur.
Clause 7.08
Il est important de savoir que les qualifications minimales d’embauche auxquelles doivent satisfaire les chargés de cours ne peuvent être supérieures aux critères minimaux d’embauche auxquels doivent satisfaire les diverses catégories de professeurs.
L’interprétation et l’application de cette clause peut parfois être compliquée, mais si vous avez un doute à l’effet qu’elle n’a pas été appliquée correctement à votre égard, parlez-en à un membre de votre exécutif syndical.
Droit de rappel
Clause 8.06
Pour obtenir le droit de rappel, il faut accumuler 6 points de priorité (normalement, un point par cours de 45 heures assumé). Si vous n’avez assumé que des portions de cours, il faut avoir enseigné 7 sessions à l’université pendant lesquelles vous avez accumulé au moins 3 points.
Clause 8.07
Le pointage obtenu pour une charge de cours que le chargé de cours n’a pas dispensée (pointage différé, annulation de la charge après l’émission du contrat, congés parentaux, de maladie, sans traitement, perfectionnement, etc.) n’est pas comptabilisé.
Clauses 8.06 et Article 11
On procède à l’évaluation du chargé de cours au cours de la session où le chargé de cours obtient son droit de rappel (voir les critères aux clauses 11.08 et 11.09). Dans la mesure où l’Université le justifie, l’évaluation peut avoir lieu dans les 15 jours de la réception, par le département, des appréciations des enseignements relatives au(x) cours donné(s) durant la session où le chargé de cours a obtenu son 6e point de priorité.
Si l’évaluation est positive, le chargé de cours obtient son droit de rappel. Si l’évaluation est négative, le chargé de cours perd son droit de rappel ainsi que son pointage à l’Université. Une copie du rapport d’évaluation est transmise sur demande au Syndicat.
Pointage
Article 8
Le pointage est ce qui confère au chargé de cours sa priorité dans l’attribution des charges de cours. L’unité de base pour le pointage est la charge d’un cours de 45 heures qui donne droit à un point.
Clause 8.05
Dans le cas d’un transfert d’un ou de plusieurs cours d’un département à un autre, seul le pointage relié au(x) cours dispensé(s) est également transféré dans le nouveau département.
Clause 8.07
Le pointage est accordé au chargé de cours même si la charge de cours n’a pas été donnée pour les motifs tels que pointage différé, annulation de charge après l’émission du contrat, congés parentaux, de maladie, sans traitement, perfectionnement, …
Clauses 8.08 et 8.09
Le chargé de cours conserve le pointage accumulé et son nom demeure sur la liste de pointage durant les six (6) sessions qui suivent la fin de la dernière session pour laquelle il a contracté une charge de cours. Cette période est prolongée du nombre de sessions nécessaire pour couvrir divers cas présentés à la clause 8.08.
Un chargé de cours perd tout pointage et son nom est rayé de la liste de pointage ou des listes de pointage sur laquelle (lesquelles) il est inscrit dans les cas présentés à la clause 8.09.
Clause 8.08
Vous récupérez l’ensemble des points que vous aviez accumulés dans le département si l’Université vous réembauche dans les 3 sessions suivant votre retrait des listes de pointage. Au-delà de cette période, vous perdrez votre pointage.
Clause 8.09
Un chargé de cours perd tout pointage et son nom est rayé de la liste de pointage ou des listes de pointage sur laquelle (lesquelles) il est inscrit dans les cas suivants :
- Il démissionne volontairement en le signifiant par écrit à l’Université. Dans ce cas, l’Université informe le Syndicat de cette démission.
- Il est congédié par l’Université à moins que le congédiement n’ait été annulé par la procédure de règlement de griefs et d’arbitrage.
- Il prend sa retraite de l’Université.
- Lorsque la période prévue à la clause 8.08 est expirée.
Répartition des charges de cours
Clause 9.02
Au cours de la 1ère semaine complète de février, l’Université rend accessible, sur le Web, pendant 15 jours pour chaque département la liste des charges de cours alors disponibles dans ce département pour la répartition annuelle aux chargés de cours.
Cours en clause de réserve
Clause 9.04
Un département peut soustraire des listes d’affichages un nombre de charges de cours qui ne doit pas dépasser, par année, pour l’ensemble de l’Université, 6% du total des charges de cours non attribuées aux professeurs.
Les étudiants gradués en situation de double emploi n’ont pas accès à la clause de réserve. Les personnes bénéficiant de la clause de réserve ne peuvent donner plus de deux charges de cours par session. Il faut aussi noter qu’un étudiant gradué ne peut donner plus de quatre charges de cours par année.
Clause 9.04
L’Université peut transférer une clause de réserve sur une charge de cours en ajout seulement s’il y a eu la levée d’une clause de réserve sur une charge de cours. Le transfert doit être équivalant en nombre d’heures, ou inférieur. Par exemple, s’il y a levée d’une clause de réserve de 30 heures, l’Université peut transférer une clause de réserve sur un cours en ajout de 30 heures ou de 20 heures, mais pas sur un cours de 45 heures.
L’application de la clause de réserve ne doit en aucun cas être utilisée par l’Université comme un moyen délibéré de limiter l’application des mécanismes d’affichage et de répartition des charges de cours prévus à la convention collective. Ainsi, le recours aux clauses de réserve ne peut constituer un moyen visant à empêcher chargé de cours en particulier de donner un cours spécifique. Même s’il peut être difficile de démontrer, le cas échéant, que les mécanismes encadrant l’utilisation des clauses de réserve sont utilisés à mauvais escient, n’hésitez pas à en parler à votre exécutif syndical qui saura vous conseiller sur la meilleure approche à adopter dans une telle situation.
Chargés de cours annuels
Lettre d’entente no 2
Le chargé de cours qui obtient, lors de la répartition annuelle et jusqu’au dernier vendredi du mois d’août, au moins 4,67 charges de cours se voit offrir un contrat dont la rémunération est répartie sur une période de 12 mois ou de huit (8) mois. Le chargé de cours qui obtient 4,67 charges de cours doit avoir des cours répartis sur au moins deux (2) sessions. Ce contrat inclut une période de vacances de quatre (4) semaines.
Si le chargé de cours accepte l’offre d’annualisation, il dispose d’une période de dix (10) jours ouvrables suivant l’expiration du délai de cinq (5) jours ouvrables prévu à l’alinéa précédent, pour déposer auprès du Service des ressources humaines son programme de travail. Au besoin, le délai ci-avant mentionné peut être porté à 15 jours ouvrables à la demande du chargé de cours. Dans un tel cas, l’Université ne peut refuser la demande du chargé de cours sans motif valable.
Lettre d’entente no 2, point 3
En début d’année, ou à chaque trimestre, le directeur du département, ou le comité exécutif du département, échange avec le ou les chargé(s) de cours dans le but de planifier et coordonner l’organisation de l’ensemble de la répartition des tâches prévues au programme de travail présenté par le ou les chargés de cours. L’objectif premier du programme de travail est l’amélioration de la qualité de l’enseignement du chargé de cours. Il vise aussi à favoriser sa participation à la vie universitaire.
Le programme de travail du chargé de cours doit recevoir l’approbation du vice-recteur aux études et à la formation. Une copie du programme de travail est transmise au directeur du Service des ressources humaines et au Syndicat.
