Vous utilisez votre expertise et vos connaissances acquises au cours de longues études pour préparer vaillamment un matériel pédagogique de qualité (notes de cours, PowerPoint, TP, examens, travaux des années antérieures) qui bénéficiera directement à vos étudiants. Ce matériel vous appartient. Il n’appartient pas à l’Université; il n’appartient pas à votre département; il n’appartient pas aux autres enseignants; il n’appartient pas aux étudiants. IL VOUS APPARTIENT.
Matériel pédagogique
Propriété intellectuelle et droits d’auteurs
Le cas du site studocu.com.
Ce site web dit offrir des ressources en ligne pour aider les étudiants dans leurs études. Il s’agit d’une véritable caverne d’Ali Baba, débordant de matériel pédagogique en tout genre, mais beaucoup mieux organisée que l’antre du père Ali!
Que penser d’un tel site? Il est certainement prisé par des milliers, voire des millions d’étudiants (et d’enseignants aussi), à travers le monde. Mais il faut quand même savoir que les informations y circulant ne sont possiblement pas toujours acquises et diffusées de façon légitime.
Commençons par dire que le site studocu.com[1], et d’autres sites encore plus louches comme academcore.com[2], se targuent de rendre disponibles, en ligne, des centaines de milliers de documents constitués de matériel pédagogique comme des notes de cours, des présentations PowerPoint, des travaux pratiques résolus (TP), des examens avec les réponses aux questions, des résumés de lectures, des travaux sur divers sujets, etc. Pour donner un ordre de grandeur, studocu.com affirme colliger des documents provenant de 23405 universités à travers le monde, incluant 86571 livres et 523255 questions d’examens.
Une bonne chose? Certainement pas pour tout le monde. Nombre de documents que l’on retrouve en ligne sur ce type de sites est du matériel pédagogique appartenant en propre à des enseignants, matériel diffusé souvent sans leur consentement, souvent même sans qu’ils en soient conscients.
Votre matériel pédagogique s’y retrouve?
Faites le test. Entrez le sigle d’un de vos cours sur studocu.com.
Partager et diffuser du matériel pédagogique est-il légal?
La réponse est que le consentement explicite du ou de la propriétaire de ce matériel est nécessaire. Comme chargée et chargé de cours, le matériel pédagogique que vous développez[3] vous-même, ou en collaboration, vous appartient. Il n’appartient pas à l’université; il n’appartient pas à votre département; il n’appartient pas aux autres enseignants du même cours que vous; il n’appartient pas non plus aux étudiants, même si ce sont eux pour qui ce matériel est produit. En fait, tout le matériel pédagogique que vous produisez et qui ne fait pas l’objet d’une obligation contractuelle avec une autre partie (un livre publié par exemple) vous appartient exclusivement, sauf les plans de cours qui appartiennent à l’Université. La clause 23.07 de notre convention collective stipule que :
23.07 Les notes ou les cahiers de cours, de stage, d’atelier ou de laboratoire, les examens et tout document audiovisuel ou informatisé dont le chargé de cours est l’auteur ou l’un des auteurs ne peuvent être utilisés sans son consentement écrit.
Le partage, la diffusion ou la distribution de votre matériel pédagogique ne peut donc se faire sans votre autorisation, même par les étudiants bien intentionnés à qui vous l’avez rendu accessible.
Violation du droit d’auteur? On peut penser que oui. Même si plusieurs documents ne sont pas publiés par une maison d’édition, qu’ils ne donnent pas droit à des versements de redevances ou qu’ils ne sont pas enregistrés, cela ne signifie pas qu’ils n’appartiennent à personnes et qu’ils sont libres d’être diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement explicite du ou de leurs auteurs.[4]
S’agit-il de plagiat? Ce n’est pas aussi évident, mais certains le pensent.
Les étudiants qui ont accès à ces notes de cours peuvent ne pas se présenter à des cours, profiter du travail des autres et réussir les évaluations, explique Mme Gauthier dans un article de l’Actualitté. C’est, à la limite, pratiquement du plagiat. [5]
On peut ajouter que la diffusion d’évaluations antérieures (par exemple, examens de la session H2021 avec les réponses) pourrait être vu comme une tentative de plagiat dans la mesure où il y a diffusion de matériel servant à évaluer les étudiants, même si les questions des évaluations futures peuvent différer. Les informations divulguées confèrent tout de même un avantage indu concernant les évaluations futures en permettant, à tout le moins, de prendre connaissance des types de questions ou encore des sujets que l’enseignant semble privilégier dans ses évaluations.
Pourquoi les étudiants le font-ils?
Ça se fait depuis longtemps. Après tout, le partage d’informations (vraies ou fausses, intentionnellement ou non) n’est certainement pas une invention du 21e siècle. Mais aujourd’hui, la forme s’est adaptée aux possibilités technologiques modernes, Internet étant abondamment mis à contribution.
Notez ici que ce ne sont certainement pas que les étudiants qui déposent et consultent le matériel disponible sur des sites comme studocu.com. Des enseignants le font aussi (naïvement?) et certains en profitent certainement. De tels sites sont des puits de ravitaillement faciles d’accès!
Mais revenons aux étudiants. Pour quelles raisons diffuseraient-ils des documents ne leur appartenant pas sur des sites comme studocu.com? Rassurez-vous : ce n’est pas pour l’argent et probablement pas pour la gloire. Ce qui semble l’explication la plus simple, et probablement celle qui concerne le plus grand nombre de personnes partageant du matériel pédagogique, est qu’ils veulent rendre service. Quelques collègues et aussi quelques étudiants ont également abondé en ce sens lorsque je les ai sollicités pour me parler de leur expérience personnelle.
On peut accepter cette raison – et elle est plausible – mais non sans être conscient, toutefois, qu’elle s’accompagne d’une certaine vision naïve des liens unissant le matériel pédagogique et les auteurs. Certes, nous sommes à l’ère du partage de contenu ! Mais il faut aussi partager l’information quant aux façons appropriées de le faire.
La sensibilisation, c’est important
Certaines personnes sont probablement conscientes que la diffusion et le partage de matériel pédagogique est un comportement inacceptable lorsque les auteurs de ces documents n’y ont pas consenti. II reste tout de même fort probable que la plupart des étudiants qui déposent du matériel pédagogique sur un site comme studocu.com le font dans un esprit de partage d’information, sans intention de nuire; une sorte de service à la collectivité donc. Dans ce contexte, il peut être approprié d’opter pour une approche de sensibilisation plutôt que de répression.
En tant que chargées et chargés de cours, nous pouvons contribuer à cette sensibilisation et à la prévention de diverses façons :
- ajouter une mention aux plans de cours concernant le partage de matériel pédagogique en insistant sur le fait que sans le consentement de l’auteur, une telle pratique pourrait être jugée inadmissible et mener à des sanctions;
- prendre quelques minutes, au début de la session, pour aborder le sujet avec les étudiants;
- vérifier si vos documents pédagogiques se retrouvent sur de tels sites et, le cas échéant[6], contacter les étudiants pour leur demander de les retirer;
- en profiter pour discuter avec les étudiants concernés, les sensibiliser et leur signifier que s’ils ont d’autres documents (autres cours, autres enseignants, …) partagés sur de tels sites, il serait opportun de les retirer également;
- demander aux instances universitaires d’inclure une mention, dans les plans de cours maîtres de l’UQTR, à propos de la diffusion sans consentement de matériel pédagogique (vous pouvez envoyer directement un courriel au Décanat des études ;
- pour celles et ceux qui participent parfois à des assemblées départementales, demander à ce qu’il y ait une discussions à ce sujet;
- éventuellement, demander à ce que ce sujet soit mis à l’ordre du jour des Forums annuels départementaux (qui seront maintenant obligatoires et avec co-présidence par une ou un chargé de cours);
- vérifier avec le service d’aide aux étudiants s’ils peuvent, eux aussi, informer les étudiants;
- bien faire comprendre aux étudiants que certains documents en ligne pevent contenir des informations erronées, ce qui risque de leur nuire plutôt que de les aider.
Quels sont les préjudices possibles?
Ayant vérifié moi-même pour un cours que j’enseigne – ADM1069 – j’ai constaté que de nombreux énoncés de problèmes utilisés par différentes enseignants (chargés de cours et professeurs) se retrouvaient sur ce site (dont un de mes TP avec les solutions).
La question qui se pose alors est : est-ce préjudiciable et, si oui, en quoi? Sans dresser une liste exhaustive de tous les préjudices possibles, en voici tout de même quelques-uns.
Le premier est que des travaux avec des solutions erronées pourraient circuler et certainement nuire à une bonne compréhension de la matière par les étudiants qui suivent un cours, tout comme cela pourrait avoir des répercussions sur leurs résultats lors d’évaluations (TP, examens).
Toujours du côté des étudiants, on peut rajouter, deuxièmement, qu’ils s’exposent à des dénonciations de la part de leurs enseignants (possiblement aussi de la part d’autres étudiants qui auraient, par exemple, été impliqués sans le savoir), ce qui pourrait éventuellement mener à des plaintes formelles auprès des instances universitaires.
Un troisième préjudice serait que les enseignants voient leur matériel pédagogique (notes de cours, présentations PowerPoint, plans de cours, énoncés de questions d’évaluation ou énoncés de questions pour des travaux longs, voire même enregistrements de prestations) servir de « sources d’inspiration » pour d’autres enseignants en manque de temps, de motivation ou d’imagination. Certains enseignants acceptent volontiers de donner un coup de main à une ou un collègue. Mais en l’absence d’une acceptation formelle, et d’une entente explicite sur le matériel partagé avec le ou la collègue, il faut supposer que le partage n’est pas consenti.
Un quatrième préjudice peut aussi tenir du fait certains documents dont l’enseignant n’est pas l’auteur sont mis à la disposition des étudiants, à la suite d’une entente avec l’auteur ou l’éditeur qui détient les droits. L’enseignant peut ainsi voir sa réputation entachée (être lui-même accusé de partage illégal) et l’auteur ou l’éditeur peuvent subir des pertes financières dues au non-versement des redevances.
Un cinquième préjudice vient du fait que dans certains cours avancés, au premier cycle ou aux cycle supérieurs, les enseignants peuvent avoir des discussions, avec leurs étudiants, sur des sujets se rapportant à des travaux ou œuvres en cours de rédaction, ou à des recherches en cours. Divulguer publiquement de tels contenus, sans autorisation préalable peu éventuellement avoir des conséquences indésirables pour les enseignants concernés.
Pour en lire un peu plus
- Des notes de cours et des examens accessibles en quelques clics – La Presse
- Le partage de notes entre étudiants, une violation du droit d’auteur? – Actualitté
Vous voulez porter plainte?
Lors de la semaine du 14 mars 2022, le chargé de cours Pierre Gratton (Département de management) a signalé que divers types de documents pédagogiques (examens et TP) avaient été déposés par une étudiante ayant suivi un de ses cours en 2021.
Pour citer M. Gratton :
L’usage personnel à des fins de consultation de ces documents est évidemment légal lorsque consulté directement sur le portail de cours de l’Université. Toutefois, la reproduction et la diffusion sur Internet sans mes autorisations sont une violation de mes droits d’auteur comme l’a stipulé le ministère de l’Éducation du Québec en 2000. Ces directives précisent que :[7]
- La Loi sur le droit d’auteur accorde des droits exclusifs aux auteurs.
- Les exceptions à la Loi pour les établissements d’enseignement ne s’appliquent pas à Internet.
- Les ententes entre le ministère de l’Éducation et les sociétés de gestion de droits d’auteur ne s’appliquent pas à Internet.
Dans les faits, l’étudiante partage sur ce site ses notes de cours, ses travaux structurés selon mes gabarits et les copies corrigées de ses examens copiées directement dans la Banque Interactive de Questions (BIQ) de l’UQTR, violant non seulement mes droits, mais du même coup les droits d’auteurs de l’Université et ceux des auteurs de l’ouvrage de référence. Outre le fait que les étudiants ont accès à mes examens, ce qui ouvre la porte au plagiat, l’irritant principal demeure la possibilité d’utilisation de ma propriété intellectuelle sans mon consentement. Il va sans dire que je ne suis pas le seul dont les droits sont violés, d’autres chargés de cours et professeurs subissent le même préjudice.
- Gratton a fait certaines démarches, mais selon ses dires, la gestion des plaintes, à l’UQTR, pour ce type de situation, est un peu décourageante. Tout le monde se renvoie la balle et semble s’en laver les mains. Pour lui, ce n’est peut-être pas vraiment du plagiat, mais on n’en est pas loin. « C’est de l’aide au plagiat. Ça ouvre la porte. » mentionne-t-il.
Pour déposer une plainte auprès de l’Université
Ce n’est pas toujours si simple et l’aventure peut parfois être ardue. Mais pour ceux et celles qui ont la motivation pour persévérer, voici les démarches et les instances universitaires auxquelles vous pouvez vous adresser (voir le Règlement sur les délits relatifs aux études, Article 4[8]) :
- Dénonciation (dans les dix jours ouvrables suivant la prise de connaissance du délit en complétant le formulaire de dénonciation autorisé par le secrétariat général) auprès du directeur de votre département s’il s’agit d’un délit qui se rapporte à une activité pédagogique rattachée à un département, ou auprès du doyen concerné dans les autres cas.
- Si l’acte posé a trait à une activité d’évaluation, aucune note n’est transmise au registraire pour le cours concerné avant qu’une décision ne soit prise sur le dossier, conformément aux dispositions du présent règlement.
- Lorsqu’une demande de révision de note et une dénonciation portent sur une matière rattachée, l’étude de la demande de révision de note est suspendue jusqu’à ce que la décision sur la dénonciation soit prononcée.
- Suite au dépôt de la plainte en bonne et due forme, le directeur du département peut décider d’abandonner la procédure, d’appliquer une des sanctions prévues dans le Règlement sur les délits relatifs aux études, ou de renvoyer le tout devant le Comité de discipline (voir articles 6 à 10 du Règlement sur les délits relatifs aux études, et article 11 sur l’application des sanctions).
Si vous souhaitez faire une demande directe de retrait à studocu.com, voici la démarche conseillée par le Secrétariat général de l’Université.
Procédure à suivre pour demander le retrait des documents du site studocu.com
- Transmettre les informations et documents suivants à support@studocu.com à l’attention de Asheby (nous n’avons pas son nom de famille) :
- Informations personnelles de la personne qui porte plainte, soit nom complet, adresse, courriel, téléphone, etc. afin que studocu.com puisse contacter cette personne au besoin;
- L’hyperlien vers le matériel qui aurait été illégalement téléchargé sur la plateforme studocu.com;
- Un court texte indiquant comment des droits de propriété intellectuelle ont été enfreints. La personne qui porte plainte doit préciser la nature du document et quel aspect du droit de la propriété intellectuelle a été violé (copyright, droit d’auteur, marque de commerce, licence, …).
- Joindre une preuve documentaire démontrant que la personne portant plainte est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou qu’il a l’autorisation du propriétaire des droits de propriété intellectuelle pour déposer la plainte.
La plateforme studocu.com étant basée aux Pays‑Bas, l’anglais serait préférable comme langue de communication!
Note
Tout ceci étant dit, la question de la diffusion illégale de documents par les étudiants n’est pas régi par notre convention collective. Si vous entamez des démarches de plainte auprès de l’Université et que vous estimez qu’un ou plusieurs de vos droits conventionnés sont ou ont été lésés, le Syndicat prendra note de vos préoccupations et agira en conséquence, selon ce qui est possible de faire compte tenu de la convention collective.
[1] Plate-forme créée en 2013, dont le siège social à Amsterdam, au Pays-Bas.
[2] Site qui offre la rédaction d’articles ou de textes variés (revues de documentation, des rapports d’études de cas, bibliographies annotés, affiches, …). Opère pour une compagnie mère du nom de BrainUp Limited, enregistrés à Gibraltar.
[3] Notes de cours, énoncés et solutions de questions pour des TP ou des examens, présentations de type PowerPoint, les commentaires et explications que vous écrivez au tableau retranscrites par les étudiants ou prises en photo, vos prestations Zoom enregistrées, etc…
[4] https://actualitte.com/article/8897/radio/le-partage-de-notes-entre-etudiants-une-violation-du-droit-d-auteur
[5] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1480309/notes-cours-examens-universite-laval-studocu
[6] Dans certains cas, le nom des étudiants figure sur la première page des travaux mis en ligne!
[7] Marquis, D. (2005), https://www.profweb.ca/publications/dossiers/les-droits-d-auteur-et-l-utilisation-pedagogique-d-internet
[8] Avant de déposer une plainte, consultez attentivement le Règlement sur les délits relatifs aux études
