Vos droits concernant votre contenu académique original

Vous produisez du contenu académique / matériel pédagogique original comme des notes de cours, des examens, des cas, des recueils d’exercices avec les solutions, des travaux pratiques, des guides de référence, des capsules vidéo, des PowerPoint narrés? Tout ce matériel vous appartient (vous en possédez les droits d’auteur), incluant vos prestations en salle de classe ou en ligne, et personne ne peut enregistrer, utiliser ou diffuser ce matériel sans votre consentement explicite.

Mais on est en 2025 et la technologie complique bien les affaires. Depuis plus de 12 ans, le site Studocu (né aux Pays-Bas) fait des mécontents chez les enseignants et enseignantes. Ce site n’est pas très bien connu de toutes et tous, mais il n’en constitue pas moins un problème réel.

Qu’est que Studocu et qu’y retrouve-t-on?

Studocu se veut un outil de partage de notes et d’informations pédagogiques pour aider les étudiants à mieux réussir. Toute personne peut y téléverser des documents académiques variés liés à des cours spécifiques. Ce peut être des étudiantes ou étudiants ou encore des personnes enseignantes. La personne qui effectue un téléversement sur Studocu peut être anonyme ou non (ce qui est moins fréquent).

Notez que Studocu n’est pas la seule plateforme à diffuser du contenu académique sans autorisation des auteurs. D’autres sites connus sont Course Hero, PeerScholar ou encore Chegg.

Les principaux problèmes avec les plateformes comme Studocu sont que les droits d’auteurs sont souvent brimés, qu’il est difficile, voire impossible de retracer la personne responsable de la diffusion illégale, qu’il n’est pas si simple de faire retirer les documents et qu’il n’y a pratiquement aucune possibilité abordable de faire respecter ses droits légaux ou d’avoir un dédommagement pour les préjudices subits.

Studocu existe depuis 2013 et en juin 2025, la plateforme donne accès à plus de 50 millions de documents, compte plus de 60 millions d’utilisateurs et, depuis quelques années, comme bien d’autres entreprises de l’univers numérique, elle intègre maintenant l’intelligence artificielle pour produire des quizz, des résumés et des notes de référence.

Pour ce qui est de Studocu Canada, toujours en date de 2025 et pour l’UQTR seulement, 485 cours sont répertoriés. Se retrouvent 8 314 documents dont 3 640 notes de cours, 696 résumés, 268 devoirs et TP et 3 710 autres types de documents.

Dans les autres types de documents (toujours pour l’UTRQ), il y a des travaux de session, des réponses à des questions d’examens, des mini quizzs (questions et réponses), des questionnaires d’examens.

Exemple

ADM 1083 (un cours que j’enseigne) : un document de 83 pages intitulé Livre ADM 1083 s’y retrouvait, sans permission. J’ai demandé deux fois le retrait, sans nouvelles. J’ai refait une demande le 8 juin 2025 et cette fois-ci, en moins d’une heure, j’ai reçu un courriel me confirmant le retrait du document de leur plate-forme. Il faut donc être persévérant parfois.

Comment faire retirer les contenus publiés sans autorisation

La production de matériel pédagogique prend du temps, nécessite de la recherche et le résultat appartient à la ou aux personnes qui ont produit ce matériel. Si vous estimez que du contenu vous appartenant est diffusé illégalement sur Studocu, vous être en droit de demander le retrait de ce ou ces documents.

Après discussion avec Cyndy Lafrenière, avocate et conseillère juridique au Secrétariat général de l’UQTR, la procédure de demande de retrait suggérée est la suivante :

• Transmettre la demande à support@studocu.com, à l’attention de Asheby (nous n’avons pas son nom de famille).
• Donnez les informations sur la personne qui porte plainte, soit son nom complet, l’adresse, le courriel, le téléphone, etc. afin que Studocu puisse contacter cette personne au besoin. Vous pouvez donner les cooordonnées de l’UQTR.
• Ajoutez l’hyperlien vers le matériel qui aurait été illégalement téléchargé sur la plateforme Studocu.
• Rédigez un court texte indiquant comment des droits de propriété intellectuelle ont été violés. La personne qui porte plainte doit préciser la nature du document et quel aspect du droit de la propriété intellectuelle a été violé (copyright, droit d’auteur, marque de commerce, licence, etc.).
• Joindre une preuve documentaire démontrant que la personne portant plainte est la propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou qu’elle a l’autorisation du propriétaire de ces droits pour déposer la plainte.

La plateforme Studocu étant basée aux Pays‑Bas, l’anglais peut être plus simple comme langue de communication. Si vous le pouvez donc, rédigez votre demande en anglais.

Notez aussi que la discussion que j’ai eue avec Cindy Lafrenière a permis de confirmer que le dépôt illégal de documents sur Studocu pourrait constituer un délit relatif aux études selon les paragraphes 4.b et 4.d du Règlement sur les délits relatifs aux études. Il faut toutefois être en mesure de démontrer clairement qui est la personne qui a commis le délit, ce qui risque de ne pas être simple. Pour porter plainte, référez-vous à ce formulaire.

Recours contre Studocu : limitez vos attentes!

L’UQTR n’entreprendra aucune démarche légale à l’encontre de Studocu. La compagnie est basée aux Pays-Bas et si infraction il y a, elle est réputée commise dans ce pays.

Si les droits d’auteurs sont en cause et que ces droits sont stipulés dans un contrat d’édition, c’est à l’éditeur d’entreprendre des démarches légales s’il le souhaite. Si votre matériel pédagogique n’est pas sous contrat d’édition, cette responsabilité vous incombe.